Téléchargez le dossier de demande de subvention et la circulaire du 28 avril 2009 relative à l’appel à projets dans le cadre du programme « Bien Vieillir ». Dossier à envoyer à la DRASS avant le 31 août 2009.

Pour la cinquième année consécutive, un appel à projets "bien vieillir" est lancé par la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS), et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).

Le Programme "Bien vieillir" s'appuie sur deux volets, l'un relatif à la promotion de la santé et du bien être, l'autre concernant l'amélioration de la qualité de vie.

Ce Programme vise à inciter les seniors à adopter des attitudes positives pour un vieillissement en bonne santé.

• Rappel des objectifs phare du programme
• Les priorités 2009 de l’appel à projets
• Les critères de sélection
• La procédure en Picardie
• Contacts

Rappel des objectifs phares du programme :

• développer une stratégie de prévention des complications des maladies chroniques
• valoriser les comportements favorables à la santé, tels l'activité physique et sportive ou la nutrition (lien avec la mise en œuvre du Plan National Nutrition Santé)
• améliorer l'environnement individuel et collectif et la qualité de vie de la personne
• mettre en avant le rôle social des seniors en favorisant la participation de ceux-ci à la vie sociale, culturelle, sportive, artistique, en consolidant les liens entre générations et la solidarité intergénérationnelle.

Plus d'éléments sur le contenu du Programme sont disponibles sur le site : www.travail-solidarité.gouv.fr.

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Les priorités 2009 de l'appel à projets :

Est privilégiée en 2009 toute démarche partenariale locale de prévention et d'éducation pour la santé des seniors sur des territoires ciblés.

Les actions retenues devront de ce fait s'intéresser à plusieurs déterminants (alcool, tabac, nutrition), plusieurs pathologies (santé mentale, cancer, maladies chroniques, maladies cardio vasculaires…).

Est privilégiée également les interventions menées auprès des populations défavorisées

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Les critères de sélection:

Les critères de fond

Le projet doit impérativement :

• s'adresser aux seniors
• présenter des actions se déroulant dans un maximum de thématiques du « Bien vieillir »,
• bénéficier de cofinancements : la subvention, versée par la CNSA, ne peut contribuer qu'au soutien maximal de 70% du coût du projet. Les 30% restants ne peuvent aucunement être constitués par la valorisation du temps consacré à l'action par des personnels permanents salariés des organismes publiques, poste de dépense par ailleurs non finançable. L'appel à projets ne peut financer les dépenses d'investissement (achat d'ordinateur, de magnétoscope…)
• ne pas dépasser trois ans de durée
• prévoir des indicateurs de résultat simples et mesurables et une méthode d'évaluation des actions entreprises

De manière générale, tout projet éligible doit être construit à partir d'une méthodologie rigoureuse, en s'appuyant sur:

• des besoins sociaux non satisfaits ou émergents, avec une analyse et une adaptation du projet aux réalités de terrain et au public cible
• la mise en position des bénéficiaires en tant qu'acteurs à part entière du projet (prise en compte de la motivation des participants)
• la détermination précise des objectifs à atteindre, de la méthode envisagée, du contenu exact de l'action, avec une articulation entre ces différents éléments du projet.
• la valorisation des savoirs faire et la volonté d'améliorer la situation socio-sanitaire de la personne âgée
• la construction d'un projet réalisable, tant sur le plan humain que financier
  

Les critères de forme

La demande doit être fournie dans un premier temps par messagerie électronique à l'Unité des Programmes de Prévention de la DRASS de Picardie : dr80-pole-sante@sante.gouv .fr ainsi que par courrier, en 2 exemplaires datés, signés, y compris pour la partie budgétaire (DRASS de Picardie, Unité des Programmes de Prévention, 52 rue Daire, 80 000 Amiens) avant le 31 août 2009.

Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires rappelées en annexe, en fonction notamment de la nature juridique du porteur de projet.

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera considéré comme irrecevable.

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La procédure en Picardie

Les demandes seront examinées dans le cadre d'un comité de sélection du réseau Etat Assurance Maladie, réunissant notamment les partenaires des DDASS et de la DRASS dans notre région : URCAM, CRAM, CPAM, MSA en particulier.

Ce comité réuni au début du mois de septembre émettra des propositions à soumettre aux directeurs des instances participant à l'instruction, sous le pilotage de la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie.

IMPORTANT: les dossiers pré-sélectionnés par la DRASS sont susceptibles d'être réexaminés sur le fond  au niveau national.

Les crédits de cet appel à projets ne sont pas délégués au niveau régional, mais sont gérés comptablement par la CNSA. En 2009, pour la Picardie, l'enveloppe prévue est de 100 000 Euros.

Les dossiers et documents juridiques sont transmis à la CNSA par la DRASS pour le 30 novembre 2009.

Les résultats ne pourront être définitivement connus qu'après confirmation par la Direction générale de l'Action Sociale auprès de la DRASS.

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Contacts

Mme Chantal LEDOUX : 03.22.82.31.37, chantal.ledoux @sante.gouv.fr
Melle Marie SANIER :03.22.82.30.85, marie.sanier@sante.gouv.fr