Signe de vie, le bruit fait partie de notre environnement habituel. Bien que sa perception varie selon les lieux, les caractéristiques biologiques et le contexte psychosocial des personnes exposées, le bruit peut aujourd'hui induire une gêne et se transformer en une véritable nuisance mal ressentie et mal supportée par la population.
Dans ce contexte, le bruit devient un élément perturbateur de la tranquillité publique, porte atteinte à la santé de chacun et se révèle tout naturellement comme l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
Tous les âges de la vie sont menacés par les effets des nuisances sonores excessives, répétées, prolongées. La grande variété des sources dans l’espace et dans le temps conduit à multiplier les intervenants qui ont autorité pour réglementer, contrôler, mesurer, conseiller, réprimer.
Le Maire possède de nombreuses compétences en matière de bruit au niveau local et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores.
Les missions des services santé environnement des DDASS en matière de nuisances sonores sont :
- Le soutien technique à la demande du Maire afin de réaliser des mesures sonométriques lorsque la commune ne dispose pas de matériel
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Les DDASS et la DRASS de Picardie vous renseignent, vous êtes :
- Guide à l’usage du maire : Ce guide pratique présente les prérogatives du maire, précise par type de bruit les textes à appliquer et les démarches à engager par le maire. Il propose en annexes de nombreux courriers types.
1 ) 1ère partie du guide :
Les prérogatives du Maire dans la lutte contre le bruit
2) 2ème partie : Les différents types de bruit
3) 3ème partie : Les annexes : modèles de lettres, procès verbal de constatation, modèle d’arrêté municipal.
- Plaquette PLU et Santé Publique : La prise en compte de la Santé Publique dans les documents d’urbanisme constitue désormais un enjeu incontournable pour garantir un environnement sain dans une commune. Cette plaquette d’information réalisée par les SSE de Picardie rappelle aux Maires les différents aspects de Santé Publique qui peuvent être résolus en amont par un bon aménagement de la commune. Sur les aspects « nuisances sonores » cette plaquette régionale peut être utilement complétée par le guide réalisé par le pôle de compétence bruit de l’Isère. - Guide « Bien utiliser la salle des fêtes » : ce guide rassemble des informations réglementaires et pratiques afin que chaque commune améliore ou adapte les usages de la salle des fêtes.
Le Pôle de compétences Bruit de l’Aisne a mis au point trois plaquettes d’information :
- Un bureau d’études en impact sonore des éoliennes :
- Cahier des charges pour l’étude d’impact sonore des éoliennes: Le développement des projets de champs d'éoliennes pose différents problèmes notamment celui du bruit qui est de la compétences des services locaux du ministère de la santé. Les services santé environnement des DDASS et DRASS de Picardie ont donc élaboré un cahier des charges à destination des personnes réalisant les études d’impact sonores des éoliennes. Ce document régional peut être utilement complété par le guide du Ministère de l'écologie et du développement durable.
- Un exploitant d’établissement diffusant de la musique amplifiée :
Les exploitants d’établissements ou locaux recevant du public et qui diffusent régulièrement ou de façon saisonnière de la musique amplifiée (discothèques, bars, piano-bars, karaokés, salles de fêtes, bowlings, campings, guinguettes …) sont soumis aux exigences des articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement.).
Ces textes définissent :
- Les obligations envers le public
En tous points accessibles au public, les exploitants sont dans l’obligation de maintenir :
un niveau sonore moyen inférieur à 105 dB(A) ;
un niveau sonore de crête inférieur à 120 dB(A).
La pose d’un limiteur de niveau sonore est un moyen efficace de respecter la réglementation
- Les obligations envers le voisinage
Les exploitants sont dans l’obligation de garantir en tout temps le respect des textes réglementaires en matière de bruits de voisinage :
les établissements non contigus à une habitation doivent respecter les valeurs d’émergence prévues dans le code de la santé publique (article R1334-33).
les établissements contigus à une habitation doivent respecter les valeurs d’isolement fixées par l’arrêté ministériel du 15 décembre 1998 et ne pas provoquer une émergence supérieure à 3 dB pour les bandes de fréquence de 125 à 4000 Hz conformément à l’article R571-27 du code de l’environnement.
La pose d’un limiteur de niveau sonore est un moyen efficace de respecter la réglementation
- L’étude de l’impact des nuisances sonores
Les exploitants sont dans l’obligation de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’un document permettant d’établir la conformité de l’établissement tant pour la protection des clients que pour la protection des riverains. Cette étude doit pouvoir être présentée à tout moment aux agents chargés de son contrôle dont font parti les agents de la DDASS. Elle doit être mise à jour à chaque transformation susceptible de modifier les valeurs déterminées ou lors d’une modification de l’installation de sonorisation. Elle doit comprendre une étude acoustique pour vérifier les différentes valeurs exigées par la réglementation (valeur du niveau sonore intérieur, valeur de l’émergence pour les établissements non-contigus, valeurs d’isolement acoustique pour les établissements contigus).
En cas de non conformité des valeurs réglementaires, l’étude doit faire la description des travaux nécessaires pour la mise en conformité générale de l’établissement. Une vérification technique est exigée après la réalisation de ces travaux.
En Picardie, les arrêtés préfectoraux sur le bruit (voir rubrique « les textes réglementaires en matière de bruit » faire un lien ) donnent également des éléments pour la réalisation de cette étude. De même, les services des DDASS et de la DRASS du Nord Pas de Calais ont établi une grille de contrôle de l’étude d’impact des nuisances sonores.
- Les sanctions en cas de non respect de ces obligations
Les exploitants ou organisateur de manifestations qui ne respectent pas ces obligations envers le public, le voisinage ou qui ne sont pas en mesure de présenter une étude de l’impact des nuisances sonores encourent la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 €). Il est également possible de confisquer les dispositifs ou matériels de sonorisation.
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La réglementation :
Dans chaque département, un arrêté préfectoral - préparé par la DDASS - fixe les conditions réglementaires des bruits de voisinage. L’ensemble des communes du département est concerné par ses dispositions. Ce sont les maires qui sont chargés de son application.
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Quelques liens utiles :
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