Généralités

Les CPP sont des instances officielles chargées d'analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche cliniques impliquant les personnes et la constitution de collections d'échantillons biologiques humains.

Les CPP sont agréés au niveau régional ou interrégional par le Ministre chargé de la santé.
Leurs membres sont nommés par le Préfet de la région du siège du comité.

Les comités exercent leur mission en toute indépendance. Ils sont dotés de la personnalité juridique.

Les comités sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical et à l'égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques.

Ils comportent en particulier des représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de santé agréées.

Les membres du comité sont tenus de déposer une déclaration destinée à prévenir tout conflit d'intérêts.

Les recherches qu'examinent les CPP sont celles organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales et sont désignées par les termes de "recherche biomédicale".

Cela différencie ces recherches qui ont pour objet l'acquisition de connaissances biologiques ou médicales nouvelles de l'acte de soin dont la finalité est individuelle.

Le CPP en Picardie

Le comité territorialement compétent pour la Picardie est intitulé "NORD-OUEST II" et se trouve au Centre Hospitalier Régional Universitaire d'AMIENS, hôpital Nord, 80056 AMIENS CEDEX 1.

Les membres ont été nommés par le Préfet par arrêté du 17 août 2006.

Arrêté fixant la composition du Comité de Protection des Personnes "Nord-Ouest II" (Amiens)

Textes de référence :

1. Articles L.1123-1 et L.1123-2 et articles R.1123-1 à 7 du Code de la Santé Publique.
2. Loi n° 2004-86 du 9 août 2004 et en particulier l'article 158.
3. Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 article 153-1.
4. Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre premier du titre II du livre 1er de la première partie du Code de la Santé Publique relatif aux recherches biomédicales.

Les déclarations à consulter :

Michel ANDREJAK
Pierre ARNAUD
Henri BARBIER
Pierre BOU
Thierry BOURGUEIL
Martine BOUTANTIN
François Xavier CHAINE
Laurence DAYEN
Joël DOUCHET
Jean Marie LEBORGNE
Cécile MANAOUIL
Mercedes MARIANI
Eric MENNEMAR
Françoise MISSANT
Marcel PELTIER
Francis PERDU
Bernard POILLY
Carène PONTE
André REIMERINGER
Ouarda TAMINE
Fabrice WALLOIS