La Conférence
Régionale de Santé en Picardie
La Conférence Régionale de Santé (CRS) est une instance participative et opérationnelle qui contribue à déterminer des objectifs régionaux de santé publique. Elle est consultée lors de la mise en place du Plan Régionale de Santé Publique par le préfet de région. En Picardie, la CRS à été mise en place le 9 décembre 2005 et se compose de 77 membres répartis en 6 collèges. Elle est actuellement présidée par le Pr. Jean Pierre CANARELLI.
Mise en place de la Conférence
Régionale de Santé de Picardie : issue de la
loi du 9 août 2004 relative à la politique de
santé publique, la Conférence Régionale
de Santé (CRS)
a été installée le 9 décembre
2005 pour la Picardie en
savoir plus.... :
Son rôle
Instance participative qui contribue à la détermination
des objectifs régionaux de Santé Publique
-
la CRS est consultée
pour l’élaboration du Plan Régional
de Santé Publique (PRSP) : émet des avis
et des propositions d’orientations
-
la CRS est saisie chaque
année d’une évaluation des programmes
pluriannuels régionaux que constituent le PRSP
-
la CRS adopte le rapport
spécifique prévu article L 1411-12 du Code
de la Santé Publique relatif à l’évaluation
des conditions dans lesquelles sont appliqués et
respectés les droits des personnes malades et des
usagers du système de santé. Ce rapport
est transmis à la Conférence Nationale de
Santé.
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Sa
composition
Elle est composée :
-
d'un président,
pilote de l’activité
-
d'un bureau, organisateur
des travaux, qui peut associer à titre temporaire
toute personne dont le concours est estimé utile
-
de 6 collèges rassemblant
les acteurs clés de la Région en Santé
Publique :
1) représentants
des collectivités locales et de l’assurance
maladie
2) représentants des malades et des usagers du
système de santé
3) représentants des professionnels du champ sanitaire,
social et médico-social
4) représentants des institutions sociales, sanitaires
et médico-sociales, des organismes d’observation
et d’enseignement et de recherche, de prévention
et d’éducation pour la santé, des
associations à but humanitaire
5) personnes qualifiées désignées
par le préfet en raison de leur compétence
6) représentants des acteurs économiques
Composition de la CRS de Picardie
Composition du bureau de la CRS de Picardie
Les représentants de l’Etat
conduisant des actions dans le cadre du PRSP participent
aux travaux, sans voix délibérative.
Son
fonctionnement
Réunion de la formation plénière
au moins une fois par an.
Deux formations spécialisées
sont imposées par la loi :
-
formation chargée
de préparer le rapport spécifique relatif
aux droits des malades et des usagers du système
de santé
-
formation chargée
de procéder au suivi et à l’évaluation
du PRSP et des plans qui le composent
il est possible de former des groupes de
travail sur des thématiques spécifiques
il est possible d’organiser des débats
publics sur ses travaux
Elaboration d’un rapport
annuel et transmission des avis et rapports aux décideurs
(responsables des pôles régionaux de l’Etat,
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation,
Directeur de la Mission Régionale de Santé)
Le secrétariat de la Conférence
et de son bureau est assuré par la DRASS
Possibilité pour les membres d’obtenir
des indemnités liées à leur activité
au sein de la CRS (articles R 1411-15 et R 1411-16 Code
Santé Publique)
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Textes juridiques
de référence :
Loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et des malades et à la qualité du système de santé.
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, instituant notamment les articles L1411-12 et L1411-13 du code de la santé publique.
Article R1411-1 et suivants du code de Santé Publique.
Circulaire DGS/SD1B n° 2006-355 du 10 juillet 2006 relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Plan Régional de Santé Publique de Picardie Version 2, arrêté par le Préfet de Région le 17 août 2006.
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Ses activités
Documents obligatoires :
Réunions plénières de la CRS de Picardie :
Réunions de bureau de la CRS de Picardie :
Groupes de travail de la CRS de Picardie :
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