ADELI - Professionnels de Santé
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ADELI signifie Automatisation Des Listes ; C’est un système d’information national sur les professionnels de santé.
Il contient des informations (état civil, situation professionnelle, activités exercées) .
Un numéro ADELI est attribué à chaque professionnel salarié ou libéral.
Le répertoire ADELI permet :
- de gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale.
- d’attribuer la CPS (carte des professionnels de santé) qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour les professionnels l’accès au réseau santé- social et la lecture des cartes vitales des patients.
- d’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrées dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
- d’informer les professionnels pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre, sur les risques sanitaires, pour les contacter en cas d’urgence.
- de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC)
Il faut faire enregistrer votre diplôme :
- si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : A la DDASS du département de votre adresse professionnelle
- si vous effectuer des missions de remplacement dans le secteur libéral : A la DDASS du département de votre domicile
- Si vous êtes salarié : A la DDASS du département de votre adresse professionnelle
- Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : A la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence
- Si vous exercez dans deux départements : A la DDASS du département où vous exercez le plus.
Si vous êtes :
- Assistant Social
- Audioprothésiste
- Chirurgien- Dentiste
- Diététicien
- Infirmier
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
- Masseur Kinésithérapeute
- Médecin
- Opticien lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Orthésiste- orthoprothésiste
- Pédicure Podologue
- Pharmacien
- Psychologue
- Psychomotricien
- Sage-femme
Votre profession est réglementée par le Code de la Santé Publique (Arrêté du 27 mai 1998-journal officiel du 17 juillet 1998)
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Rappel
Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre ou vos diplômes au sein du répertoire ADELI dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte) (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée).
Vous ne pouvez être inscrit que dans une seule Direction des affaires sanitaires et sociales, celle du département de votre activité principale.
Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS.
Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
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Signaler un changement de situation
Vous êtes enregistré(e) à la DDASS de la Somme et vous souhaitez signaler un changement.
Celui-ci porte :
- Sur votre nom d’exercice : vous devez envoyer au Service ADELI un courrier précisant le nom sous lequel vous souhaitez exercer.ou prendre contact par téléphone au 03.22.89.88.07.
- Sur votre domicile : vous pouvez l’indiquer par courrier ou par téléphone au 03.22.89.88.07.
- Sur votre activité professionnelle principale et (ou) secondaire : vous pouvez l’indiquer par courrier, ou par téléphone au 03.22.89.88.07.
Vous devez préciser :
la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle,
- pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société).
- S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de SIRET de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution).
- S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet.
- S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans la Somme (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).
- Si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, vous devez envoyer l’attestation du Conseil de l’Ordre précisant ce changement.
Vous devez informer également la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de FINESS de l’établissement.
- Sur vos qualifications : vous devez venir à la DDASS lors des heures de réception du public muni de votre diplôme supplémentaire.
Fiche changement de situation
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Connaître son numéro ADELI
Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme inscrit(e) à la DDASS de la Somme et votre employeur vous demande une attestation comportant votre numéro ADELI.
Afin de l’obtenir vous devez envoyer un courrier au Service ADELI contenant:
- Une photocopie recto verso de votre Carte nationale d’identité ou de votre passeport
- Une photocopie de votre carte du Conseil Départemental de l’Ordre pour les médecins, de l’attestation d’inscription délivrée par le Conseil Départemental pour les chirurgiens-dentistes ou sages-femmes précisant notre numéro départemental d’inscription
- Afin de vérifier si les données que nous possédons sont exactes ou de les actualiser : votre adresse personnelle actuelle ainsi que vos diverses activités professionnelles actuelles avec leur date de prise de fonction.
Vous êtes auxiliaire médical, inscrit(e) à la DDASS de la Somme et votre employeur vous demande une attestation comportant votre numéro ADELI.
Afin de l’obtenir vous devez envoyer un courrier au Service ADELI contenant :
- Une photocopie recto verso de votre Carte nationale d’identité ou de votre passeport
- Une photocopie de votre diplôme
- Afin de vérifier si les données que nous possédons sont exactes ou de les actualiser : votre adresse personnelle actuelle ainsi que vos diverses activités professionnelles actuelles avec leur date de prise de fonction.
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Obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS) ou une carte de Personnel d'Etablissement
A quoi sert la CPS ?
La CPS, carte à microprocesseur personnalisée, permet à son porteur :
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L’accès sécurisé à l’information médicale
- La sécurité des messageries électroniques et des données médicales
- La communication entre les professionnels de santé
- La signature électronique des documents dématérialisés médicaux ou administratifs tels que la feuille de soins électronique
- Le droit d’accès à des réseaux professionnels d’échange d’informations
- L’accès à des locaux ou à des équipements sécurisés tels que les établissements de soins.
Vous exercez en libéral et vous souhaitez obtenir la Carte de Professionnel de Santé :
Vous êtes chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme : vous devez formuler une demande écrite d’édition du formulaire de CPS à votre Conseil de l’Ordre
Vous êtes auxiliaire médical (infirmière, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste, orthoptiste, etc…) :
Vous devez en formuler la demande écrite à la DDASS. Veuillez joindre une copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport et de votre diplôme.
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L’ordre national des Infirmiers a été créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006.
Une note d’information du ministère précise la procédure de mise à jour de ce fichier.
Il est structuré en 3 niveaux : national, régional et départemental.
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L'enregistrement des diplômes sur le fichier ADELI se fait :
sur Rendez-Vous tous les jours de 14h00 à 16h30
bureau 310 – 3ème Etage.
Pour la prise de Rendez-vous ainsi que pour tout autre renseignement,
vous pouvez joindre
le service ADELI au 03.22.89.88.07.
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