Déchets d'activités de soins

Définition
Les normes à respecter
Le contexte picard

Elimination des dechets de soins à risque infectieux dans l'Aisne Elimination des dechets de soins à risque infectieux dans l'Oise Elimination des dechets de soins à risque infectieux dans la Somme Liste des entreprises ou associations assurant la collecte des déchets à risques infectieux en Picardie Elimination des déchets de soins infectieux (enquête auprès des professionnels de santé libéraux).

Définition :

Définis par le décret du 6 novembre 1997, les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :

1) soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;
2) soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

a) matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;

b) produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;

c)déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application des dispositions de la présente section, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu'ils présentent les caractéristiques mentionnées aux 1ou 2 ci-dessus.

Les normes à respecter :

A consulter

 

Le contexte picard :

En Picardie on estime entre 2 000 et 2 500 tonnes la quantité de déchets de soins à risques infectieux produits chaque année. 80 % proviennent des établissements de soins, les 20% restant des maisons de retraite, des professionnels de santé libéraux, des patients en automédication pour qui les exigences réglementaires sont les mêmes.

Fin 2001, les DDASS ont questionné à l’ensemble des professionnels de santé d’exercice libéral de la région afin de connaître leurs pratiques en la matière. Les résultats figurent dans les fiches départementales . Un bilan plus complet est également présenté (rapport complet).