La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit dans chaque région la mise en place d’un Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) chargé de mettre en œuvre le Plan Régional de Santé Publique (PRSP).

Le 13 novembre 2006 a eu lieu l’assemblée constitutive du Groupement Régional de Santé Publique de Picardie. (GRSP). (compte rendu de la réunion du 13 novembre 2006)


Composition du Groupement Régional de Santé Publique

Ce GIP, est présidé par le Préfet. Il est composé de l’Etat (services de l’Etat : DRTEFP, DRPJJ, Rectorat), de ses établissements publics (INPES et INVS), de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, de l’Assurance Maladie (URCAM et CRAM) et des collectivités territoriales volontaires.

Pour la Picardie, sont concernées les collectivités ci-dessous :

Le Conseil Régional, le Conseil Général de l’Oise, le Conseil Général de la Somme et les communes suivantes :

Communes adhérentes au GRSP

Aisne	Oise	Somme
Chauny	Beauvais	Abbeville
Hirson	Chambly	Albert
Laon	Noyon	Amiens
Saint Quentin	Margny les Compiègne	Ham
Soissons	Compiègne	Longueau
Tergnier	Méru

Documents
Convention constitutive du GRSP de Picardie
Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la convention constitutive du GRSP de la Région Picardie
(Publication au recueil des actes administratifs : Aisne novembre 2006- Oise 27 novembre 2006- Somme 30 novembre 2006)

Missions du GRSP

« 1° Il arrête les conditions de réalisation des programmes de santé du plan régional de santé publique dont il assure la mise en œuvre et précise notamment la nature et l'échéancier des actions envisagées dans ce cadre, leurs modalités de suivi et d'évaluation, les cahiers des charges éventuellement associés à leur lancement, ainsi que les partenariats et financements prévus à cet effet ;

« 2° Il décide des projets éligibles à un financement du groupement et fixe le montant de ce financement ;

« 3° Il développe les coopérations et met en œuvre les conventions nécessaires à la réalisation des programmes de santé du plan régional de santé publique ;

« 4° Il favorise le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la cohérence et la disponibilité des informations nécessaires à son action et met en place les moyens nécessaires au suivi et à l'évaluation des actions qu'il mène ;

« 5° Il contribue à l'évaluation des programmes du plan régional de santé publique et mène des actions de communication sur ce plan et sa mise en œuvre ;

« 6° Il rend compte de son activité et des résultats obtenus, au moins une fois par an, à la conférence régionale de santé.

Fonctionnement du GRSP

Une instance Politique : le Conseil d’administration

Attributions
Programme annuel d’activités et budget
Arrêté des comptes et rapport annuel d’activité
Décisions de financement et les conventions
Composition du comité des programmes et orientation de ses travaux
Règlements intérieur et financier
Admissions ou exclusion des membres (voir art 6-7 et 8 de la Convention Constitutive)

Composition du Conseil d’administration

Composition du CA

Procès verbaux des réunions

Procès verbal du premier conseil d’administration du 29 novembre 2006
Procès verbal du conseil d’administration du 3 mai 2007
Règlement intérieur


Une instance technique : le Comité des Programmes

Attributions

Préparer le programme annuel d’activités
Planifier et organiser les travaux liés à la mise en œuvre du programme annuel d’activités notamment l’instruction des dossiers de financement
Définir les procédures de suivi et d’évaluation des actions et préparer le cahier des charges associé à leur lancement, notamment l’appel à projets
Mettre en place un suivi coordonné des actions

Composition du Comité des Programmes

Composition du Comité des Programmes

Moyens financiers

Budget 2009 : Décision Modificative N°1 approuvée le 24 mars 2009 par le conseil d’administration

Règlement financier

Appel à projets 2010

L’appel à projets du Groupement Régionale de Santé Publique (GRSP) en vue du soutien d'actions de prévention et d'éducation pour la santé en Picardie est ouvert. Pour en savoir plus

 

Lettre d'information du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)

Lettre d'information n°2
Lettre d'information n°1