La
DDASS de la Somme, avec la participation du groupe de travail de lutte
contre le mal-logement piloté par la DDE, a édité un document
d'information intitulé "Vous avez droit à un logement en bon état", accompagné d’une plaquette à distribuer aux particuliers.
L’objet
de ce document est de présenter les démarches et procédures possibles
face à l’indécence ou l’insalubrité d’un logement.
Il
expose, sous forme de schémas récapitulatifs, les actions à engager
selon le contexte et fournit des modèles de courriers, les coordonnées
des institutions concernées, ainsi que des extraits de textes
législatifs ou réglementaires.
Ces documents ont été envoyés à toutes les mairies de la Somme.
Partant
du principe que sous nos climats tempérés la population passe en
moyennes 85% de son temps dans des environnements clos, la qualité de
l’air que nous y respirons es t aujourd’hui reconnue comme un enjeu de
santé publique.
La pollution de l’air intérieur est suspectée de jouer un rôle important dans l’augmentation des allergies respiratoires.
Cette
préoccupation a d’ailleurs engendré la création en 2001 de
l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), entre autres
chargé de collecter des données propres aux logements français
www.air-interieur.org.
Parmi
les polluants intérieurs certains sont connus de longue date, c’est
notamment le cas du monoxyde de carbone, pointé depuis l’antiquité
comme responsable de maux de tête voire de décès.
Il reste à ce jour le toxique domestique qui tue le plus en France.
Néanmoins,
la majeure partie de la pollution de l’air intérieur est le fait de
polluants chimiques dont l’observation est bien plus récente: les
composés organiques volatils (benzène, formaldéhyde, toluène, xylène,
styrène, etc).
Plusieurs
milliers de substances forment cette vaste famille de produits présents
dans les colles, vernis, solvants et matériaux de construction ou de
décoration.
Parmi les plus connus on va trouver :
composés chimiques |
source |
risques aigus |
risques chroniques |
cancers |
formaldéhyde |
bois aggloméré
peintures avec solvant
photocopieur
livres + magasines neufs
tabac |
respiratoire |
cancer naso-pharyngé |
cancérigène certain |
benzène |
produits bricolage
carburants
tabac
ameublement
construction |
neurologiques
immunologiques |
leucémie |
cancérigène certain |
styrène |
plastiques
isolants
tabac |
neurologiques |
cancer pulmonaire |
cancérigène possible |
tétrachloroéthylène |
pressing
textiles
moquettes, tapis |
rénaux |
neurologiques
œsophage |
cancérigène probable |
xylènes |
peintures
vernis
colles
insecticides |
neurologiques |
neurologiques |
inclassable |
1-4 dichlorobenzène |
antimite
désodorisant |
développement |
rénaux |
non évalué |
toluène |
peintures
vernis
colles
encres
moquettes |
neurologiques |
neurologiques |
inclassable |
Risques aigus : forte dose sur une courte période
Risques chroniques : faible dose sur une période prolongée
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L’élaboration de valeurs guide :
Dans le cadre d'une auto-saisine, l'AFSSET (www.afsse.fr) a mis en
place, en collaboration avec le CSTB, un groupe de travail valeurs
guides pour l'air intérieur qui a opéré une sélection des substances
prioritaires pour l'élaboration des valeurs guides.
Dans un communiqué de presse du 3 septembre 2007 l'AFSSET a rendu
publics les rapports du groupe de travail ainsi que les avis qu'elle a
adoptés concernant d'une part le cadre méthodologique général et
d'autre part deux substances en particulier (formaldéhyde et monoxyde
de carbone).
Dans un communiqué de presse du 4 juillet 2008, 4 valeurs guide et des
recommandations concernant le benzène ont été formulées.
D’autres valeurs guide devraient suivre.
De
la même façon des progrès sont attendus en terme d’étiquetage des
produits (notamment de bricolage) afin d’informer le consommateur sur
les risques encourus (action n°15 du PNSE Plan National Santé
Environnement). Pour l’instant cette information est quasi-inexistante
de la part des producteurs / distributeurs.
En
France, il n’existe pas encore de norme de qualité de l’air intérieur.
Pour certains pays (Etats-Unis, Canada, Finlande), une telle valeur
existe, elle est de 200µg/m3 pour les COV totaux.
Or
de récentes campagnes de mesure d’émissions par des produits
domestiques comme les désodorisants, les bougies parfumées, les huiles
essentielles, les encens montrent que ce seuil est souvent dépassé.
L’utilisation de ce type de produit s’accompagne parfois de l’émission
de benzène et de formaldéhyde. Le caractère naturel d’un parfum ne
signifie pas qu’il est dénué d’émissions polluantes (cas des huiles
essentielles notamment qui peuvent émettre).
Pour
certains de ces produits on en arrive au paradoxe qu’il faille les
utiliser en ouvrant les fenêtres pour limiter les concentrations.
Quelques conseils pour limiter les teneurs en composés organiques chez soi :
- n’acheter que des produits utiles et limiter le stockage dans le logement ;
- lire
les étiquettes et respecter les consignes (« ne pas utiliser dans
un local fermé », « ne pas inhaler les vapeurs »
signifient le plus souvent qu’il s’agit de COV)
- toujours aérer lors de l’utilisation / application de ces produits, maintenir cette aération lors du temps de séchage ;
- ne pas mélanger les produits
- éviter l’usage excessif d’encens, parfums d’ambiance, bougies, pesticides domestiques, aérosols.
- éviter l’emploi de meubles en aggloméré nu (plaque de fonds pour armoires, ou tiroirs notamment).
Consultez le Guide de la pollution de l’air intérieur, qui fournit de nombreux conseils pour disposer d’un air intérieur plus sain.
Pour plus d’information :
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2 - Le monoxyde de carbone
L'intoxication domestique par le monoxyde de carbone (CO) constitue la 1ère cause de mortalité par toxicité aiguë en France.
C'est un gaz incolore, inodore et très toxique. Lorsqu'il est inhalé, il se substitue à l'oxygène transporté par voie sanguine.
Le
manque d'oxygène qui en résulte pour l'organisme provoque des
intoxications plus ou moins graves (parfois mortelles) selon la
concentration du CO dans l'air ambiant et la durée d'exposition.
Le
manque de spécificité des symptômes liés à une intoxication légère à
modérée (maux de tête, vertiges, nausées, vomissements) rend le
diagnostic difficile. Ces symptômes peuvent d’ailleurs laisser penser à
une intoxication alimentaire.
Le monoxyde de carbone est produit lorsque la combustion est
incomplète, c'est-à-dire lorsque l'air est appauvri en oxygène et ceci
quel que soit le combustible utilisé : gaz, charbon, bois, fioul... Sa
présence à l'intérieur des locaux peut résulter :
- d'une
mauvaise évacuation des gaz brûlés (obstruction des conduits de fumée,
utilisation d’un appareil non raccordé à un conduit d'évacuation,
présence d’un appareil entraînant une dépression comme une hotte
aspirante),
- de
l'utilisation d'appareils (chauffe-bain, poêles, chaudières,...) mal
entretenus, vétustes ou fonctionnant au ralenti,
- d'un
manque d'aération du fait de l'obturation des grilles d'aération ou de
réhabilitations (acoustiques ou thermiques) ayant étanchéifié des
façades.
Certaines
conditions météorologiques : redoux, brouillard ou ciel bas, peuvent
accentuer les risques d'intoxication, du fait d'une mauvaise dispersion
des gaz brûlés dans l'atmosphère (tirage naturel faible).
Vous
trouverez des conseils pratiques pour éviter les intoxications ainsi
que la réglementation en vigueur sur le site Internet du ministère de
la santé www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr (page :
« intoxication au monoxyde de carbone »)
En Picardie :
Depuis 1995 un réseau de déclaration des intoxications accidentelles au
monoxyde de carbone existe en région Picardie. Lors de la survenue
d’une intoxication les services d’urgence prenant en charge les
personnes intoxiquées informent les DDASS ou le SCHS d’Amiens (Service
Communal d’Hygiène et de Santé) qui réalisent une enquête afin de
connaître l’origine de l’intoxication et d’éviter ainsi qu’elle ne se
reproduise. Un bilan de ces enquêtes est réalisé régulièrement : bilan 2007-2008.
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3 - Le plomb
Le
plomb dans l’habitat provient essentiellement des peintures utilisées
jusqu’en 1948. Les revêtements contenant du plomb se dégradent avec le
temps ou lors de travaux. Les écailles et poussières libérées peuvent
alors être absorbées par les habitants. Ce sont généralement les
enfants qui sont exposés de manière passive (contacts main-bouche
fréquents). Les bricoleurs ou les travailleurs qui interviennent sans
protection peuvent également être confrontés à des expositions
importantes et contaminer significativement l’environnement de la zone
de travaux.
Lorsque la concentration en plomb mesurée dans le sang
des enfants est de plus de 100 µg/L, on parle de saturnisme infantile.
C’est une maladie à déclaration obligatoire.
Vous
trouverez plus d’information pour les particuliers et les
professionnels de santé ainsi que la réglementation en vigueur, sur le
site Internet du ministère de la santé (page : « saturnisme : le dépister et le prévenir »).
En Picardie :
Les DDASS et la DRASS ont mené des campagnes d’information :
- Auprès des professionnels de santé en diffusant le guide de dépistage et
de prise en charge de l’intoxication par le plomb de l’enfant et de la
femme enceinte. Ce guide pratique, conçu par la Direction Générale de
la Santé en collaboration avec la Société Française de Santé Publique,
décline de manière opérationnelle les recommandations issues de la
conférence de consensus organisée par la Haute Autorité de Santé
(ex-Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé) à Lille
les 5 et 6 novembre 2003.
- Auprès des professionnels de l’immobilier en diffusant une plaquette d’information faisant le point sur la réglementation applicable aux logements construits avant 1949.
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4 - L’amiante
L’amiante
a été utilisée en France jusqu’en 1997 dans de nombreux matériaux et
produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique
et de résistance à la chaleur.
Quand
les matériaux contenant de l'amiante sont sciés, découpés, percés ou
poncés, ou quand ils se dégradent, ils libèrent des fibres
microscopiques.
Celles-ci
peuvent également provenir des flocages, calorifugeages et
faux-plafonds lorsqu'ils sont soumis à des courants d'air, des chocs ou
des vibrations.
Les
travaux et études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres
d'amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des
difficultés ou des insuffisances respiratoires. Elle peut induire
également le risque de cancer du poumon, de la plèvre et du péritoine.
C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite.
Tous les bâtiments recevant du public doivent avoir fait l'objet d'un
diagnostic technique de la présence d'amiante. Le ministère de la santé
a élaboré un guide rappelant les obligations des propriétaires en la
matière (lien vers le document amiante.pdf)
Vous trouverez plus d’information ainsi que la réglementation en
vigueur sur le site Internet du ministère de la santé (page : « amiante »)
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5 - Légionelles (voir la page)
Pour en savoir plus
Le site de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat : www.anah.fr
Le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : www.ademe.fr
Le site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment : www.cstb.fr
Le portail Santé Environnement Travail : www.sante-environnement-travail.fr
Le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail : www.afsset.fr
Le site développé par le Ministère et par l’INPES : www.preventionmaison.com
Plus de détails :
L’ANIL possède 2 délégations locales en Picardie :
ADIL de la Somme 13 bd Maignan Larivière 80000 Amiens http://www.adil.org/80/
ADIL de l’Oise 36/38 rue Racine 60000 Beauvais http://www.adil.org/60/
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Habitat et Santé 
