Instauré par l’article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et de la citoyenneté des personnes handicapées, le Programme Interdépartemental d’Accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) est un outil de programmation de l’adaptation et de l’évolution de l’offre d’accompagnement collectif médico-social.
Il dresse les priorités au niveau régional des besoins de financement des créations, extensions et transformations d’établissements et services pour les personnes handicapées. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’appuiera sur l’identification de ces priorités pour la construction de l’ONDAM médico-social.
Révisé annuellement, le PRIAC constitue un document de programmation à caractère prospectif, qui couvre 5 années, dont l’année en cours (2009). Le territoire de référence identifié est l’arrondissement.
Sur la base du document d’orientations régionales, le PRIAC 2009-2013 a été adopté par le Comité de l’Administration régionale associant les préfets de département et de région, le 22 avril 2009. L’arrêté du Préfet de région du 30 avril 2009 renvoie, conformément à l’article L.314.3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, à l’annexe financière qui synthétise les financements obtenus sur l’année en cours.
Afin d’en faciliter la lecture et la compréhension :
Pour plus de pédagogie le PRIAC a été traduit en cartographies qui présentent la répartition par arrondissement des besoins identifiés par type d’équipement.
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