Le RSD de l’Aisne Le RSD de l’Oise (le titre V relatif au bruit a été abrogé par l' arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 Le RSD de la Somme (le titre V relatif au bruit a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005 )

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.
Il y a donc en Picardie 3 RSD

L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale.

Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat…fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques.

Les documents présentés ici tiennent compte des modifications rappelées ci-dessus.